Fiscalité attractive

L’imposition en Suisse pour les entreprises est particulièrement basse en comparaison internationale. Le canton de Vaud a de nombreux atouts à faire valoir dans ce domaine.

La Suisse offre aux entreprises des conditions fiscales intéressantes. Le taux normal de TVA est le plus bas d’Europe: 7,7%. Le système fiscal suisse n’est pas attrayant seulement pour les entreprises, mais également pour les particuliers, car ils bénéficient d’une charge fiscale modérée par rapport aux normes internationales.

Guide de l'investisseur

Aperçu du système fiscal suisse

Le système fiscal suisse reflète la structure fédérale du pays. Les entreprises et les particuliers sont imposés aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La Confédération suisse prélève un impôt sur les bénéfices. Les cantons et les villes perçoivent quant à eux un impôt sur les bénéfices et sur la fortune. Chaque canton fixe ses taux et prélèvements sociaux, ce qui entraîne une concurrence saine entre les cantons, garantissant un niveau d’imposition modéré.

«Le taux de TVA (7,7%) est le plus bas d'Europe»

Quelques exemples de taux d’imposition en Suisse et en Europe

(Source: PWC, KPMG et DELOITTE, 2021)

1. Vaud (13.79%)
2. Genève (13.99%)
3. Zürich (19,7%)
4. Royaume-Uni (19%)
5. Israël (23%)
6. Italie (24%)
7. Pays-Bas (25%)
8. France (26.5%)
9. Etats-Unis (27%)
10. Allemagne (30%)

Dans le canton de Vaud, le taux effectif moyen d’imposition sur les bénéfices est d’environ 13,79%, impôt fédéral compris. Le taux de l’impôt sur le capital s’élève en moyenne à 0,135% sur Vaud, mais peut être crédité sur l’impôt sur les bénéfices cantonal et communal.

Taux d'imposition modéré sur les sociétés

Le canton accorde également des exonérations fiscales pour faciliter la création et le développement de l’activité des entreprises étrangères. Des réductions d’impôt substantielles sont autorisées jusqu’à 10 ans après la création de l’entreprise. L’étendue des mesures accordées dépend du type d’activité, du nombre d’emplois créés, des investissements réalisés et de la localisation de l’entreprise.

Dans le cadre de l’application de la politique régionale de la Confédération suisse, des réductions d’impôt fédéral peuvent également être accordées aux entreprises industrielles ou relatives au secteur de l’industrie qui bénéficient d’une exonération fiscale au niveau cantonal et qui sont implantées dans certaines communes, comme Aigle, Moudon, Rennaz et Yverdon-les-Bains.

En 2020, la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’assurance-vieillesse (« STAF ») est entrée en vigueur. Cette réforme fiscale garantit un système d’imposition des sociétés internationalement accepté. Les mesures STAF vaudoises incluent la « patent box », qui prévoit une déduction spéciale pour les entreprises innovantes s’élevant à 60% des revenus de brevets et droits assimilés basés sur des dépenses éligibles pour la recherche et le développement. De plus, le canton de Vaud accorde une déduction supplémentaire de 50% pour les dépenses suisses de recherche et développement éligibles. Les grandes entreprises innovantes comme les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de cet allègement.

Comme les mesures ci-dessus sont assez techniques, un conseil professionnel est fortement recommandé. Innovaud peut vous accompagner en vous mettant en relation avec des experts.